Mentions légales et politique de confidentialité


 
La société La Ferme du Rastel, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
 
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site

La Ferme du Rastel
 
1.2 Éditeur

La Ferme du Rastel, est une SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe au 1655 chemin du Rastel 26460 Bourdeaux, représentée par Pelissier Mickaël, en sa qualité de Président de la SASU, et immatriculée au RCS de Romans 814 792 321 R.C.S.
Coordonnées : n° de téléphone : 06 59 23 00 34, adresse mail : contact@lafermedurastel.com
directrice de la publication : Barbeyrac Caroline
 
1.3 Hébergeur :

Wix, Wix.com Inc., dont le siège social est situé 500 Terry A François Blvd San Francisco CA 94158.
 
 
Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données
 
Vos données sont collectées par la société La Ferme du Rastel.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
 
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse
- adresse mail
- numéro de téléphone
- éventuelles données communiquées par le client, avec son accord
 
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : La Ferme du Rastel,1655 chemin du Rastel, 26460 Bourdeaux
 
Ou par email, à l’adresse contact@lafermedurastel.com   
 
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
 
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
 
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
 
Article 9 - Utilisation des données
 
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
 
- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
 
Article 10 - Politique de conservation des données
 
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
 
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 
Article 12 - Offres commerciales
 
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lafermedurastel.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@lafermedurastel.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies
 
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
 
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
 
Cookies Google :
- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
 
 
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@lafermedurastel.com.

     

Article 17 - Contrat de réservation et conditions de réservation types

  • 1-DISPOSITIONS GENERALES

    • Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

      2-PAIEMENT
      La réservation devient ferme lorsque le contrat de réservation est retourné, signé par le client, accompagné d'un acompte de 30% du montant de la location et ceci dans les 10 jours suivant l'expédition du contrat de location.
      Ce versement sera effectué par chèque ou par virement bancaire sur le compte de La Ferme du Rastel (IBAN en annexe).
      (en cas de virement bancaire, merci de nous préciser lorsque celui-ci sera effectué).
      Le solde de la location est versé le jour de l'arrivée, après l'établissement d'un état des lieux contradictoire.

      3-DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION
      A l'arrivée, un dépôt de garantie de mille euros est demandé par les gestionnaires. Il est restitué au locataire, après l'état des lieux contradictoire de sortie ou lui est envoyé dans un délai de 7 jours, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
      Ce délai ne peut dépasser 60 jours.
      Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par les gestionnaires.

      4-UTILISATION DES LIEUX
      Le locataire utilise la location d'une manière respectueuse et en fait bon usage.
      Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté.
      Si des objets ou les locaux figurants à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement/réparation.
      Le Bailleur s'engage à fournir le logement conforme à la description qu'il en a faite et à le maintenir en état de servir.
      Les animaux sont admis à l'extérieur exclusivement et sous réserve de respect des lieux (ramassage des déjections, non dégradation des lieux) tenus si besoin.

      5-NOMBRE D'OCCUPANTS
      Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée sur le contrat. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le Bailleur. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d'occupants, un supplément peut être calculé au prorata du nombre de personnes.


      6- ÉTAT DES LIEUX
      L'état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le bailleur et portent la signature des deux parties.
      Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur et le Preneur simultanément, l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
      Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
      A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.


      7-CONDITIONS DE RÉSILIATION
      Toute annulation doit être notifiée dans les plus brefs délais.
      Le versement d'un acompte engage définitivement Bailleur et Locataire.
      Si le Locataire annule sa réservation, l'acompte restera acquis au Bailleur.
      Si l'annulation intervient moins de 90 jours avant la date d'entrée dans les lieux, 50% du montant du séjour sera dû.
      Si l'annulation intervient moins de 60 jours avant la date d'entrée dans les lieux, le solde du montant du séjour sera dû.
      Exception faite si et seulement si l'annulation est considérée comme cas de force majeure. Dans ce cas là, seul l'acompte reste acquis au bailleur.
      Est considéré comme cas de force majeure : motif grave rendant impossible le séjour, prouvé par la présentation de document officiel.
      Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le bailleur peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au bailleur qui demandera le paiement du solde de la location.
      Si le Bailleur annule la location, il sera contraint de rembourser au locataire les sommes versées.


      8-INTERRUPTION DU SÉJOUR
      En cas d'interruption anticipée du séjour par le Locataire, ne relevant pas du cas de force majeure, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie. Le cas de force majeure est reconnu si le locataire justifie de motif grave rendant impossible le déroulement total de la location (cf. paragraphe 7).
      Dans ce cas, le Bailleur peut procéder à la restitution des sommes déjà versées, correspondant au prorata de la durée d'occupation non effectuée.


      9- LITIGES OU RÉCLAMATIONS
      Si la réclamation porte sur l'état des lieux ou l'état descriptif de la location, elle doit alors être formulée, par écrit, à l'arrivée. Le Bailleur et le Locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d'autres contestations, le Locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif.


      10- CHARTE DE CONFIANCE INTERNET
      L'accès à internet est totalement gratuit. Cependant l'utilisateur s'engage à respecter la législation française, nous rappelons les termes de la loi HADOPI : Pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d'auteur, mais aussi pas de visite sur des sites dont le contenu est prohibé (pédophilie, racisme, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine).
      Par la présente le locataire s'engage à respecter les termes de cette loi HADOPI.
      Nous avons installé un logiciel « Zyxel », qui permet de détecter les connections qui se font sur notre box et surtout d'enregistrer leur adresse IP. Nous vous informons que les données récoltées sont cryptées et ne peuvent être utilisées que par les organismes compétents (en cas d'infraction à la loi HADOPI).
      Le locataire s'engage sur l'honneur à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l'utilisation qu'il fera d'internet directement ou indirectement.
      Le code dsera communiqué sur demande à votre arrivée. Ce code d'accès WIFI est personnel et ne peut être transmis à un tiers sans l'accord du propriétaire.


      11- NOTES POUR L'ENVIRONNEMENT
      Nous avons à coeur de respecter la nature qui nous accueille autant que possible dans nos gestes simples, et nous vous proposons de le faire également : Compostage des déchets organiques, tri sélectif, gestion raisonnée de l'eau et de l'électricité...

      La Ferme du Rastel est équipée d'une fosse septique, ce qui signifie :
      * utiliser des produits (produit vaisselle, savon pour les mains, pastilles lave-vaisselle, lessive pour le linge….) écologique et en quantité raisonnable
      * ne rien jeter d'autre que le papier toilette nécessaire dans les toilettes
      * acheter un papier toilette de préférence d'épaisseur simple, recyclé et sans aditif odorant
       

  • le tarif pour le séjour est affiché TTC sur le site internet. Il est présenté sur devis puis contrat au client. Lorsque le client renvoie le contrat signé, il joint un acompte de 30% du montant final, ce qui valide sa réservation.

  • Paiement accepté en espèce, chèque, ou virement bancaire.

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​Contact

Caroline Barbeyrac 

+(33)6.59.23.00.34

contact@lafermedurastel.com

Adresse

La Ferme du Rastel

1655 Chemin du Rastel

26460 Bourdeaux

Accès

à 45min de l'A7 depuis les sorties Valence / Loriol / Montélimar

Latitude - N 44° 36’10.544

Longitude - E 5°8’18.14​

Caroline et Camille Barbeyrac